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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06804214D0002

Permis de démolir n° 06804214D0002 à Blotzheim, 1 Rue Du Cimetiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMO-DECLIC BLOTZHEIM et autorisée le 9 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804214D0002, déposé en mairie de Blotzheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PD n° 06804214D0002

Demandeur

IMMO-DECLIC BLOTZHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Cimetiere, le permis de démolir n° 06804214D0002 a été délivré le 9 octobre 2014 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par IMMO-DECLIC BLOTZHEIM.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34901. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Blotzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/10/2014

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

34901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-DECLIC BLOTZHEIM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509548160
SIRET: 50954816000019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: BLOTZHEIM (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06804214D0002
Code commune INSEE	68042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Cimetiere à Blotzheim (68730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMO-DECLIC BLOTZHEIM et autorisée le 9 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804214D0002, déposé en mairie de Blotzheim.

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