Permis de démolir n° 06804213D0001 à Blotzheim, 6 Rue De La Couronne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PD n° 06804213D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Couronne, le permis de démolir n° 06804213D0001 a été délivré le 23 juillet 2013 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5228. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Blotzheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Blotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HESINGUE (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06804213D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |