Permis de démolir n° 0680402600002 à Bitschwiller-lès-Thann, 8A Rue Bellevue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PD n° 0680402600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2026 à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0680402600002 porte sur un bâtiment situé 8A Rue Bellevue.
Le terrain d'assiette couvre 1 546 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1014. Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Bitschwiller-lès-Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
23 avril 2026
Localisation du projet à Bitschwiller-lès-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitschwiller-lès-Thann Code postal 68620 Identifiant INSEE 68040
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BITSCHWILLER LES THANN (68620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680402600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |