Permis de démolir n° 06802123F0003 à Bartenheim, 17 Rue Du 19 Novembre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PD n° 06802123F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06802123F0003 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un bâtiment situé 17 Rue Du 19 Novembre.
Le terrain concerné couvre 661 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Bartenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bartenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802123F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |