Permis de démolir n° 06802114D0001 à Bartenheim, 17 Rue De Blotzheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PD n° 06802114D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06802114D0001 a été délivré le 27 janvier 2014, pour un bâtiment situé 17 Rue De Blotzheim.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Bartenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 janvier 2014
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |