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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06801026E0001

Permis de démolir n° 06801026E0001 à Aspach, Rue De Thann

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCHURCH PASCAL et autorisée le 30 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801026E0001, déposé en mairie d'Aspach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PD n° 06801026E0001

Demandeur

SCHURCH PASCAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06801026E0001 a été délivré le 30 avril 2026 à Aspach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Thann. Le projet est porté par SCHURCH PASCAL.

Le terrain support du projet couvre 1 107 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E445. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Aspach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.

Dépôt

30 avril 2026

Autorisation

30 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

30/04/2026

Localisation du projet à Aspach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68010
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHURCH PASCAL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 901207175
SIRET: 90120717500018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06801026E0001
Code commune INSEE	68010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Thann à Aspach (68130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCHURCH PASCAL et autorisée le 30 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801026E0001, déposé en mairie d'Aspach.

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