Permis de démolir n° 06801021E0002 à Aspach, Rue Des Jardins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PD n° 06801021E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aspach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06801021E0002 a été délivré le 22 mars 2021, pour un bâtiment situé Rue Des Jardins.
La parcelle concernée s'étend sur 1 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1011. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Aspach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Aspach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68010
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 938 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIRSINGUE (68560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06801021E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |