Permis de démolir n° 06800624E0001 à Bernwiller, 3 Rue Des Bergers Ammertzwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PD n° 06800624E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Bergers Ammertzwiller, le permis de démolir n° 06800624E0001 a été délivré le 3 mai 2024 à Bernwiller (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 897 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bernwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bernwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ammertzwiller
Territoires administratifs
- Commune
- Bernwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68006
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 897 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNWILLER (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800624E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |