Permis de démolir n° 06800620E0001 à Bernwiller, 14 Rue De La Foret Ammertzwi
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PD n° 06800620E0001
Demandeur
SCI MELANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue De La Foret Ammertzwi, le permis de démolir n° 06800620E0001 a été délivré le 7 septembre 2020 à Bernwiller (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI MELANIE.
Le terrain d'assiette couvre 690 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Bernwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bernwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68006
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELANIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487761157
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ILLTAL (68960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800620E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |