Permis de démolir n° 06800523R0002 à Ammerschwihr, 1 Rue Des Ponts En Pierres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PD n° 06800523R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06800523R0002 a été délivré le 9 mai 2023 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Ponts En Pierres.
Le terrain d'assiette couvre 561 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Ammerschwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ammerschwihr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORBOURG-WIHR (68180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800523R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |