Permis de démolir n° 06800523R0001 à Ammerschwihr, 6 Rue Du Chateau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PD n° 06800523R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 06800523R0001 a été délivré le 3 février 2023 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 22324, 22333. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Ammerschwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ammerschwihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORBOURG WIHR (68180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |