Permis de démolir n° 06800517A0001 à Ammerschwihr, 30 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PD n° 06800517A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06800517A0001, délivré le 3 mai 2017 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 30 Grand Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 383 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Ammerschwihr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ammerschwihr
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZBACH LES BAINS (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800517A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |