Permis de démolir n° 06800513A0001 à Ammerschwihr, Rue Louis Mourier
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PD n° 06800513A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2013 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06800513A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Louis Mourier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5133, 5132. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Ammerschwihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 octobre 2013
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Ammerschwihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMMERSCHWIHR (68770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |