Permis de démolir n° 06800220E0001 à Altenach, 15 Rue De Suarce
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PD n° 06800220E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De Suarce, le permis de démolir n° 06800220E0001 a été délivré le 3 août 2020 à Altenach (Haut-Rhin, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Altenach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altenach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68002
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALTENACH (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800220E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |