Permis de construire Logement N° 06800220E0005

Permis de construire n° 06800220E0005 à Altenach pour 388 m² de logement, 15 Rue De Suarce

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2020

Dossier PC n° 06800220E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2020 à Altenach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800220E0005 porte sur un projet situé 15 Rue De Suarce.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altenach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/12/2020
3
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Altenach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altenach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68002
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTENACH (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800220E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De Suarce, à Altenach (68210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800220E0005, déposé en mairie d'Altenach.

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