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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06754424R0002

Permis de démolir n° 06754424R0002 à Wissembourg, 1 Allee Des Peupliers Altens

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CLEMENTINE et autorisé le 2 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754424R0002, déposé en mairie de Wissembourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PD n° 06754424R0002

Demandeur

SCI CLEMENTINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Allee Des Peupliers Altens, le permis de démolir n° 06754424R0002 a été délivré le 2 décembre 2024 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI CLEMENTINE.

Le terrain d'assiette couvre 141 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E793, E795, E797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Wissembourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E793 E795 E797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	141 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMENTINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 445229537
SIRET: 44522953700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WISSEMBOURG (ANCIENNEMENT ALTENS (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06754424R0002
Code commune INSEE	67544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee Des Peupliers Altens à Wissembourg (67160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CLEMENTINE et autorisé le 2 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754424R0002, déposé en mairie de Wissembourg.

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PD n°06754423R0002 Autorisé

13 Rue Du Pied De Boeuf

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11 mai 2023 117 m² foncier

PD n°06754423R0004 Autorisé

18 Rue De La Republique

Wissembourg (67160)

04 sept. 2023 626 m² foncier SCI ECO EDEN

PD n°06754422R0003 Autorisé

28 Rue Des Juifs

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23 sept. 2024 80 m² foncier

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4 Rue Des 4 Vents

Wissembourg (67160)

08 févr. 2026 32 410 m² foncier BURSTNER SA

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8 Rue De L'etoile

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13 mai 2026 128 m² foncier

PD n°06754426R0002 Autorisé

17 Rue De La Couronne Altenstadt

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27 mai 2026 419 m² foncier

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