Permis de démolir n° 06754423R0004 à Wissembourg, 18 Rue De La Republique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PD n° 06754423R0004
Demandeur
SCI ECO EDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 06754423R0004 a été délivré le 4 septembre 2023 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est). SCI ECO EDEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 626 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25151, 2552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Wissembourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ECO EDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894563980
- SIRET
- 89456398000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WISSEMBOURG (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06754423R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |