Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06754322R0001

Permis de démolir n° 06754322R0001 à Wisches, 70 Rue De La Foret

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PD n° 06754322R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Wisches (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06754322R0001 porte sur un bâtiment situé 70 Rue De La Foret.

Le terrain concerné couvre 478 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Wisches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Surface du terrain

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2022

Localisation du projet à Wisches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wisches Code postal 67130 Identifiant INSEE 67543
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 478 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISCHES (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06754322R0001
Code commune INSEE 67543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue De La Foret à Wisches (67130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754322R0001, déposé en mairie de Wisches.

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