Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06754321R0001

Permis de démolir n° 06754321R0001 à Wisches, 23 Rue De La Foret

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PD n° 06754321R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2021 à Wisches (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06754321R0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Foret.

Le terrain d'assiette couvre 173 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01253, 01252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Wisches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Surface du terrain

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/04/2021

Localisation du projet à Wisches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01253 01252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wisches Code postal 67130 Identifiant INSEE 67543
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 173 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISCHES (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06754321R0001
Code commune INSEE 67543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Foret à Wisches (67130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754321R0001, déposé en mairie de Wisches.

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