Permis de démolir n° 06753224R0003 à Willgottheim, 14 Rue Du Meunier
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PD n° 06753224R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Du Meunier, le permis de démolir n° 06753224R0003 a été délivré le 29 octobre 2024 à Willgottheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 488 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2230, 2235. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Willgottheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Willgottheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willgottheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67532
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WILLGOTTHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753224R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |