Permis de démolir n° 06752320R0002 à Weitbruch, 34 Rue Des Messieurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PD n° 06752320R0002
Demandeur
ART-PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06752320R0002 a été délivré le 27 mai 2020 à Weitbruch (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 34 Rue Des Messieurs. Le projet est porté par ART-PROMOTION.
Le terrain support du projet couvre 2 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09119, 09199, 09201. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Weitbruch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Weitbruch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weitbruch Code postal 67500 Identifiant INSEE 67523
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ART-PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851157487
- SIRET
- 85115748700014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752320R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |