Permis de démolir n° 06751514E0001 à Waldolwisheim, 1 Rue De La Cote
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PD n° 06751514E0001
Demandeur
EARL DU LAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Waldolwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06751514E0001 a été délivré le 3 avril 2014, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Cote. La demande émane de EARL DU LAVOIR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD16, AD15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Waldolwisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Waldolwisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Waldolwisheim Code postal 67700 Identifiant INSEE 67515
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LAVOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452694029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FURCHHAUSEN (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06751514E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |