Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06751513E0001

Permis de démolir n° 06751513E0001 à Waldolwisheim, 3 Rue De La Mairie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PD n° 06751513E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06751513E0001 a été délivré le 12 mars 2013 à Waldolwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Mairie.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Waldolwisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/03/2013

Localisation du projet à Waldolwisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Waldolwisheim Code postal 67700 Identifiant INSEE 67515
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALDOLWISHEIM (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06751513E0001
Code commune INSEE 67515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Mairie à Waldolwisheim (67700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751513E0001, déposé en mairie de Waldolwisheim.

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