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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06750722R0001

Permis de démolir à Villé - 17 Rue Des Abeilles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAZ DE BARR SARL et autorisé le 10 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750722R0001, instruit par la commune de Villé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PD n° 06750722R0001

Demandeur

GAZ DE BARR SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06750722R0001, délivré le 10 février 2022 à Villé (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue Des Abeilles, Villé (67220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAZ DE BARR SARL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 02.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 février 2022

Délai d'instruction

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2022

Localisation du projet à Villé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67507
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAZ DE BARR SARL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 915720015
SIRET: 91572001500022
Code APE (NAF): 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Localisation: BARR (67141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06750722R0001
Code commune INSEE	67507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Abeilles, Villé (67220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAZ DE BARR SARL et autorisé le 10 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750722R0001, instruit par la commune de Villé.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.