Permis de démolir n° 06750722R0001 à Villé, 17 Rue Des Abeilles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PD n° 06750722R0001
Demandeur
GAZ DE BARR SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Des Abeilles, le permis de démolir n° 06750722R0001 a été délivré le 10 février 2022 à Villé (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAZ DE BARR SARL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Villé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67507
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZ DE BARR SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 915720015
- SIRET
- 91572001500022
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BARR (67141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06750722R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |