Permis de démolir n° 06749524R0007 à Truchtersheim, 12 Rue Principale Pfettisheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PD n° 06749524R0007
Demandeur
EARL DU KOLBSENBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Principale Pfettisheim, le permis de démolir n° 06749524R0007 a été délivré le 7 janvier 2025 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DU KOLBSENBACH.
Le terrain support du projet couvre 4 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0136, 0137, 0192. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Truchtersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Truchtersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU KOLBSENBACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316643899
- SIRET
- 31664389900024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- TRUCHTERSHEIM (ANCIENNEMENT PFET (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06749524R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |