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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06749524R0007

Permis de démolir à Truchtersheim - 12 Rue Principale Pfettisheim

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU KOLBSENBACH et autorisé le 7 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749524R0007, instruit par la commune de Truchtersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PD n° 06749524R0007

Demandeur

EARL DU KOLBSENBACH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06749524R0007, délivré le 7 janvier 2025 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Principale Pfettisheim, Truchtersheim (67370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL DU KOLBSENBACH. Le terrain concerné couvre 4 150 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0136, 0137, 0192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

4 150 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Localisation du projet à Truchtersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0136 0137 0192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 150 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU KOLBSENBACH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 316643899
SIRET: 31664389900024
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: TRUCHTERSHEIM (ANCIENNEMENT PFET (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06749524R0007
Code commune INSEE	67495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Principale Pfettisheim, Truchtersheim (67370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU KOLBSENBACH et autorisé le 7 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749524R0007, instruit par la commune de Truchtersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.