Permis de démolir n° 06749524R0005 à Truchtersheim, 8 B Route De
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PD n° 06749524R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06749524R0005, délivré le 24 septembre 2024 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 B Route De.
Le terrain support du projet couvre 415 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12533. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Truchtersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Truchtersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRUCHTERSHEIM (ANCIENNEMENT BEHL (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06749524R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |