Retour aux autorisations de Truchtersheim

Permis de démolir Statut : Commencé N° 06749522R0003

Permis de démolir à Truchtersheim - 9 Rue De Strasbourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL AU GRE DU TEMPS et autorisé le 21 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749522R0003, instruit par la commune de Truchtersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PD n° 06749522R0003

Demandeur

EARL AU GRE DU TEMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06749522R0003, délivré le 21 juillet 2022 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue De Strasbourg, Truchtersheim (67370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL AU GRE DU TEMPS. Le terrain concerné couvre 2 532 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 01191.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2022

Surface du terrain

2 532 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Localisation du projet à Truchtersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 532 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AU GRE DU TEMPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 480488089
SIRET: 48048808900016
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: TRUCHTERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06749522R0003
Code commune INSEE	67495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Strasbourg, Truchtersheim (67370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL AU GRE DU TEMPS et autorisé le 21 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749522R0003, instruit par la commune de Truchtersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.