Permis de démolir n° 06749522R0002 à Truchtersheim, 9 Rue De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PD n° 06749522R0002
Demandeur
EARL AU GRE DU TEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06749522R0002, délivré le 21 juillet 2022 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Strasbourg. Le demandeur déclaré est EARL AU GRE DU TEMPS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 351 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01192, 0176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Truchtersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Truchtersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AU GRE DU TEMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480488089
- SIRET
- 48048808900016
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TRUCHTERSHEIM (67370)
Autres dossiers de EARL AU GRE DU TEMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06749522R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |