Permis de démolir n° 06749424R0001 à Trimbach, 7 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PD n° 06749424R0001
Demandeur
SCI NO 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2024 à Trimbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06749424R0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Principale. Le dossier a été déposé par SCI NO 7.
La parcelle concernée s'étend sur 1 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Trimbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trimbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trimbach Code postal 67470 Identifiant INSEE 67494
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NO 7
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981244148
- SIRET
- 98124414800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TRIMBACH (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06749424R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |