Permis de démolir n° 06749423R0001 à Trimbach, 13 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PD n° 06749423R0001
Demandeur
SCI MADY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2023 à Trimbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06749423R0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Principale. La demande émane de SCI MADY.
Le terrain d'assiette couvre 1 008 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2144, 2145. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Trimbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Trimbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trimbach Code postal 67470 Identifiant INSEE 67494
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MADY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840177885
- SIRET
- 84017788500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BUHL (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06749423R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |