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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748923R0001

Permis de démolir n° 06748923R0001 à Thal-Marmoutier, 36 Rue Des Tilleuls

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748923R0001, déposé en mairie de Thal-Marmoutier.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PD n° 06748923R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36 Rue Des Tilleuls, le permis de démolir n° 06748923R0001 a été délivré le 30 mars 2023 à Thal-Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 1 351 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3276. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Thal-Marmoutier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

1 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Localisation du projet à Thal-Marmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thal-Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67489
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 351 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THAL MARMOUTIER (ANCIENNEMENT SC (67440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748923R0001
Code commune INSEE	67489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Des Tilleuls à Thal-Marmoutier (67440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748923R0001, déposé en mairie de Thal-Marmoutier.

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