Permis de démolir n° 06748922R0001 à Thal-Marmoutier, 7 Rue Du Hirschberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PD n° 06748922R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thal-Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748922R0001 a été délivré le 20 juillet 2022, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Hirschberg.
Le terrain d'assiette couvre 962 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07136. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Thal-Marmoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Thal-Marmoutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thal-Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67489
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THAL-MARMOUTIER (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748922R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |