Permis de démolir n° 06748613E0001 à Sundhouse, 7 Rue Des Messieurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PD n° 06748613E0001
Demandeur
EARL JACQUES GERBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748613E0001, délivré le 6 juin 2013 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Messieurs. La demande émane de EARL JACQUES GERBER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 284, 282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Sundhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sundhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JACQUES GERBER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353569908
- SIRET
- 35356990800026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SUNDHOUSE (67920)
Autres dossiers de EARL JACQUES GERBER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748613E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |