Permis de démolir n° 06748620R0001 à Sundhouse, 5 Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PD n° 06748620R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748620R0001, délivré le 11 juin 2020 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Gare.
Le terrain d'assiette couvre 3 616 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 64184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Sundhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sundhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (68590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748620R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |