Permis de démolir n° 06748225V0009 à Strasbourg, Rue Sforza
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PD n° 06748225V0009
Demandeur
CONSEIL DE L EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748225V0009, délivré le 16 mai 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Sforza. Le projet est porté par CONSEIL DE L EUROPE.
Le terrain concerné couvre 4 445 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX596, BX597, BX599. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL DE L EUROPE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 778860080
- SIRET
- 77886008000010
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748225V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |