Permis de démolir n° 06748222V0011 à Strasbourg, 13 Petit De La Course
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PD n° 06748222V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748222V0011 a été délivré le 1 juin 2022, pour un bâtiment situé 13 Petit De La Course.
La parcelle concernée s'étend sur 504 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 488, 489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juin 2022
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748222V0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |