Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748222V0002

Permis de démolir à Strasbourg - Embarcadere Palais Des Roh

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PD n° 06748222V0002

Demandeur

BATORAMA

Cette page présente le permis de démolir n° 06748222V0002, délivré le 13 juin 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Embarcadere Palais Des Roh, Strasbourg (67000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BATORAMA. Le terrain concerné couvre 6 665 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 1850, 1851.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

6 665 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1850 1851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 665 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATORAMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808395990
SIRET
80839599000027
Code APE (NAF)
50.30Z - Transports fluviaux de passagers
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748222V0002
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Embarcadere Palais Des Roh, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BATORAMA et autorisé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748222V0002, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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