Permis de démolir Statut : Terminé N° 06748218V0038

Permis de démolir n° 06748218V0038 à Strasbourg, Boule De Dresde

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PD n° 06748218V0038

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748218V0038, délivré le 15 novembre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Boule De Dresde. Le projet est porté par COMMUNE DE STRASBOURG.

Le terrain support du projet couvre 48 031 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ380, BZ383, BZ384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Surface du terrain

48 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/11/2018

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ380 BZ383 BZ384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 48 031 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216704825
SIRET
21670482500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
STRASBOURG (67076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748218V0038
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule De Dresde à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE STRASBOURG et autorisé le 15 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748218V0038, déposé en mairie de Strasbourg.

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