Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748218V0036

Permis de démolir n° 06748218V0036 à Strasbourg, 11 Rue Des Fauvettes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 06748218V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748218V0036 a été délivré le 27 novembre 2018, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Fauvettes.

La parcelle concernée s'étend sur 364 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KN392. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/11/2018

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 364 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748218V0036
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Fauvettes à Strasbourg (67000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748218V0036, déposé en mairie de Strasbourg.

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