Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748215V0043

Permis de démolir n° 06748215V0043 à Strasbourg, 2 rue du Chevalier Robert

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PD n° 06748215V0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748215V0043 a été délivré le 21 janvier 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 rue du Chevalier Robert.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 439 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AZ 196. Ce dossier fait partie des 572 permis de démolir à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/01/2016

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 439 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 439 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748215V0043
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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