Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748215V0040

Permis de démolir n° 06748215V0040 à Strasbourg, 6 rue Jean Wenger Valentin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PD n° 06748215V0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748215V0040 a été délivré le 7 janvier 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 rue Jean Wenger Valentin.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 34 885 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BY 184, BY 257. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 572 permis de démolir à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

Surface du terrain

34 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/01/2016

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 184 BY 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 34 885 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 34 885 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67076)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748215V0040
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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