Permis de démolir n° 06748116R0004 à Stotzheim, 30 Rue Du Quartier Central
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PD n° 06748116R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2016 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748116R0004 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du Quartier Central.
Le terrain concerné couvre 5 188 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Stotzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Stotzheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNARDSWILLER (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748116R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |