Permis de démolir n° 06748116R0003 à Stotzheim, 42 Rte Romaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PD n° 06748116R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748116R0003, délivré le 13 octobre 2016 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 42 Rte Romaine.
La parcelle concernée s'étend sur 1 079 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Stotzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Stotzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 079 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STOTZHEIM (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748116R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |