Permis de démolir n° 06747426R0002 à Soultz-sous-Forêts, 6 Rue Des Jeunes Vignes Hohwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier PD n° 06747426R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06747426R0002, délivré le 27 mars 2026 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Jeunes Vignes Hohwiller.
Le terrain support du projet couvre 1 248 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0122, 0196. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Soultz-sous-Forêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2026.
Dépôt
20 février 2026
Autorisation
27 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ SOUS FORETS (ANCIENNEMENT HOHWILLER) (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747426R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |