Permis de démolir n° 06747426R0001 à Soultz-sous-Forêts, 9 Rue De Reimerswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PD n° 06747426R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06747426R0001 a été délivré le 16 janvier 2026 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue De Reimerswiller.
Le terrain d'assiette couvre 1 098 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Soultz-sous-Forêts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
16 janvier 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 098 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA WANTZENAU (67610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747426R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |