Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06747226R0004

Permis de démolir n° 06747226R0004 à Soufflenheim, 7 Rue De Koenigsbruck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PD n° 06747226R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2026 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06747226R0004 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Koenigsbruck.

La parcelle concernée s'étend sur 555 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15173, 15174. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Soufflenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Surface du terrain

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2026.

Dépôt

3 juin 2026

Autorisation

23 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
23/07/2026

Localisation du projet à Soufflenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15173 15174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 555 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFLENHEIM (67620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06747226R0004
Code commune INSEE 67472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Koenigsbruck à Soufflenheim (67620).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747226R0004, déposé en mairie de Soufflenheim.

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