Permis de démolir n° 06747219R0014 à Soufflenheim, 3 Rue De Koenigsbruck
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PD n° 06747219R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06747219R0014 a été délivré le 2 décembre 2019, pour un bâtiment situé 3 Rue De Koenigsbruck.
Le terrain concerné couvre 114 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Soufflenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Soufflenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 114 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUFFLENHEIM (67620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747219R0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |