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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06746414E0002

Permis de démolir n° 06746414E0002 à Sermersheim, 9 Rue Des Forgerons

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746414E0002, déposé en mairie de Sermersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PD n° 06746414E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06746414E0002 a été délivré le 20 mai 2014 à Sermersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Forgerons.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 327. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Sermersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Localisation du projet à Sermersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sermersheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67464
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERMERSHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06746414E0002
Code commune INSEE	67464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Forgerons à Sermersheim (67230).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746414E0002, déposé en mairie de Sermersheim.

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Permis de démolir de la même période à Sermersheim

PD n°06746414E0001 Autorisé

9 Rue Des Forgerons

Sermersheim (67230)

10 mai 2014

PD n°06746414E0003 Autorisé

7 Rue Des Forgerons

Sermersheim (67230)

15 juil. 2014

PD n°06746415R0001 Commencé

1 Rue Des Bateliers

Sermersheim (67230)

21 déc. 2015 448 m² foncier

PD n°06746416R0001 Autorisé

19 Rue Des Forgerons

Sermersheim (67230)

09 août 2016 1 146 m² foncier

PD n°06746417R0001 Autorisé

18 Rue De L'ill

Sermersheim (67230)

27 févr. 2017 119 m² foncier

PD n°06746417R0004 Autorisé

1 Rue Du Muhlbach

Sermersheim (67230)

03 août 2017 155 m² foncier

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