Permis de démolir n° 06746414E0001 à Sermersheim, 9 Rue Des Forgerons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PD n° 06746414E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2014 à Sermersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746414E0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Forgerons.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 327. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 5 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Sermersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sermersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermersheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67464
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERMERSHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746414E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |