Permis de démolir n° 06746324R0005 à Seltz, 39 Rue Hollandaise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PD n° 06746324R0005
Demandeur
EARL SCHNEIDER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746324R0005 a été délivré le 28 novembre 2024, pour un bâtiment situé 39 Rue Hollandaise. La demande émane de EARL SCHNEIDER.
Le terrain d'assiette couvre 341 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07483. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Seltz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Seltz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 341 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCHNEIDER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388827354
- SIRET
- 38882735400027
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SELTZ (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746324R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |